Allocation de recherche


Allocation de recherche

En France, l'allocation de recherche est un contrat de travail à durée déterminée spécifique aux doctorants, de droit public et d'une durée de trois ans (trois fois un an reconduit tacitement). Les jeunes titulaires du grade de master peuvent obtenir un tel emploi afin de préparer une thèse de doctorat en tant que salarié d'un établissement dépendant du ministère de l'Education national1. Les allocataires de recherche reçoivent pour leurs travaux de recherche un salaire annuel brut de 19 800 € (octobre 2007, soit 1.29 smic). Ce contrat donne lieu à la protection sociale de droit commun (régime général de la sécurité sociale). L'allocataire de recherche possède le statut d’agent contractuel non-titulaire de droit public de l’État.

Montant

L'allocation de recherche a été créée en 1976. Sa rémunération correspondait alors à 1.5 fois le SMIC de l'époque afin d'être suffisamment attractive pour les candidats (diplômés de niveau Bac+5). Comme aucun mécanisme d'indexation n'avait été prévu, cette rémunération s'est dévalorisée au fil du temps (voir le graphique en retraçant l'historique dans la fiche de synthèse sur l'AR produite par la Confédération des Jeunes Chercheurs).

Depuis la Loi de Programme pour la recherche (n° 2006-450 du 18 avril 2006), le montant du salaire de l'allocation de recherche est indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique.

Le montant de l'allocation a été revalorisé plus ou moins régulièrement au cours des années 1980, puis est resté inchangé durant toute la décennie 1990. Depuis 2001, des revalorisations régulières ont a nouveau été faites. Les deux dernières en date sont intervenues au début de l'année 2006 (+8%) puis au 1er février 2007 passant le montant mensuel brut de 1417,38 euros à 1530,77 euros. En mars 2006, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche François Goulard s'était engagé, au nom du Gouvernement à ce que le montant de l'allocation soit porté à un niveau supérieur à 1,5 fois le SMIC au 1er janvier 2007[1]. Dans le projet de loi de finance 2007, le montant de la troisième année d'allocation devait s'élever à ~1920 € brut/mois, soit 1,5 fois le SMIC (35h), à partir du 1er octobre 2007.[2] Finalement, l'allocation de recherche a été revalorisée de 8 % le 1er octobre 2007[3], passant à 1 650 euros brut par mois soit 19 800 euros brut par an ou encore 1,29 fois le SMIC, et ce, pour les 3 années d'allocation.

Condition pour postuler

Pour en bénéficier, le candidat doit être admis à s'inscrire en doctorat et avoir obtenu son DEA ou sa dispense l'année précédant l'inscription. Toutefois, des dérogations sont possibles. Les conditions sont fixés par l'arrêté du 31 mars 1992[3], cette arrêté n'a pas été mis à jour après à la création du diplôme de master et le nouvel arrêté sur le doctorat ne restreint plus l'inscription non dérogatoire au titulaire du master recherche.

Répartition et attribution

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la recherche, après avis de la commission consultative des allocations de recherche, déterminent les établissements dans lesquels des allocataires peuvent être inscrits pour la préparation de leur thèse. Le ministre chargé de la recherche fixe pour chacun d'entre eux le nombre d'allocations et, le cas échéant, la répartition de celles-ci entre les écoles doctorales, les différents thèmes ou les différents laboratoires publics ou privés dans lesquels les allocataires poursuivront leur travaux.

L'attribution individuelle des allocations de recherche est effectuée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale en accord avec le directeur de thèse et de la personne morale publique ou privée dans les laboratoires de laquelle l'allocataire poursuivra ses travaux de recherche.

Dans certaines filières comme le droit il y a souvent moins d'allocation que d'intitulés de master, sortir major de sa promotion n'est donc pas suffisant pour obtenir une allocation.

[4]4 003 allocations de recherche ont été réparties à la rentrée 2005 par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche entre les écoles doctorales des établissements d’enseignement supérieur relevant de dix grands secteurs scientifiques.

  • 772 étaient destinées à des doctorants relevant du secteur biologie, médecine, santé, soit 19,3 % ;
  • 641 pour des doctorants relevant du secteur sciences humaines et humanités, soit 16 % ;
  • 565 pour des doctorants relevant du secteur sciences de la société, soit 14,1 % ;
  • 477 pour des doctorants relevant du secteur sciences et technologies de l’information et de la communication, soit 11,9 % ;
  • 368 pour des doctorants relevant du secteur chimie, soit 9,2 % ;
  • 341 pour des doctorants relevant du secteur sciences pour l’ingénieur, soit 8,5 % ;
  • 300 pour des doctorants relevant du secteur physique, soit 7,5 % ;
  • 213 pour des doctorants relevant du secteur sciences de la terre et de l’univers, espace, soit 5,3 % ;
  • 207 pour des doctorants relevant du secteur mathématiques et leurs interactions, soit 5,2 % et
  • 119 pour des doctorants relevant du secteur sciences agronomiques et écologiques, soit 3 %.

[5]A la rentrée 2007, sur les 4000 allocations de recherche à répartir, 500 seront reservées aux élèves des écoles normales supérieures et de l’École polytechnique, 30 seront consacrées aux actions de coopération internationale, alors que 3470 seront attribuées aux établissements d’enseignement supérieur et aux écoles doctorales.

La répartition de ce dernier contingent est effectuée en deux temps : 1) environ 85% lors de la première session : 70% aux écoles doctorales 15% aux chefs d’établissement;

2) environ 15% lors de la deuxième session organisée en juillet ou septembre, attribuées aux écoles doctorales, fléchées sur des laboratoires et des sujets de thèse doctorat.

Commission consultative des allocations de recherche

L'organisation et le fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche sont fixées par l'arrêté du 5 mars 1993 modifié.

Composition:

  • membres de droit:
    • le directeur général de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, président
    • le directeur de la technologie ou son représentant;
    • le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant;
    • le directeur des personnels enseignants ou son représentant;
    • un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
    • le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant;
    • un directeur de centre d'initiation à l'enseignement supérieur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
    • les sept directeurs des départements scientifiques de la direction de la recherche ou leurs représentants.
  • Huit représentants du monde du travail, des secteurs sociaux et culturels et des régions, désignés par le ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans.
  • Quinze personnalités scientifiques, dont sept désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, huit par le ministre chargé de la recherche. Ces membres sont désignés pour une durée de quatre ans.

Activités complémentaires des allocataires

Les allocataires de recherche ont la possibilité de devenir en parallèle moniteur de l'enseignement supérieur afin d'acquérir de l'experience en enseignement. Ils peuvent également devenir enseignant vacataire dans un établissement d'enseignement supérieur (dans la limite de 96 heures de travaux dirigés dans l'année). Ils participent aux activités organisées par le centre de recherche auquel ils sont rattachés.

Législation

L'allocation de recherche est actuellement régie par le décret 85-402 du 3 avril 1985 (modifié plusieurs fois depuis).



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