Liberté d'enseignement


Liberté d'enseignement

La liberté d'enseignement est le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution.

La liberté d'enseignement en France

En France, le régime de liberté d'enseignement est défini par la loi Debré du 31 décembre 1959, qui distingue trois types d'établissements d'enseignement privés, selon leurs rapports juridiques et financiers avec l'État, via la contractualisation :

  • les établissements privés hors contrat, qui sont libres du contenu des enseignements dispensés ;
  • les établissements privés sous contrat simple avec l'État, libres du recrutement de leurs enseignants, salariés de droit privé, mais rémunérés par l'État ;
  • les établissements privés sous contrat d'association avec l'État, dont les enseignants, comme ceux de l'enseignement public, sont des agents publics recrutés par concours.


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