Licence (France)


Licence (France)

En France, la licence est un grade universitaire et un diplôme national de premier cycle[1] de l'enseignement supérieur. C'est le grade supérieur au baccalauréat. Il est normalement obtenu 3 années après celui-ci dans le cadre d'un parcours universitaire et permet soit la poursuite en master, soit l'insertion dans la vie professionnelle.

Le grade de licence

Le grade de licence existe en France depuis le Moyen-Age. Il a été transformé en grade national par le décret du 17 mars 1808. Sa position au sein de l'enseignement supérieur a été reprécisée par le décret 2002-421 [2] et par le décret 2002-482 du 8 avril 2002[3].

Les études menant au grade de licence sont régies par l'arrêté du 23 avril 2002[4] et les arrêtés propres a chacun des diplômes nationaux sanctionnant le cycle d'étude menant au grade de licence.

Le grade de licence est conférés aux titulaires des diplômes suivants (liste non exhaustive):

  • diplôme de licence (voir ci-dessus):
    • licence « classique » régie également par l'arrêté du 9 avril 1997,
    • licences pluridisciplinaires régies également par l'arrêté du 7 juin 1994,
    • licence d'administration publique régie également par l'arrêté du 11 avril 1985 modifié,
    • licence professionnelle régie également par l'arrêté du 17 novembre 1999.
  • diplôme national de guide-interprète national régi également par le décret du 9 mai 1995 et l'arrêté du 13 octobre 1995.
  • diplôme d'études en architecture .

Le diplôme universitaire de technologie et le diplôme d'études universitaires générales sont maintenant définis comme des diplômes intermédiaires du premier cycle d'études supérieures menant au grade de licence et sont également concernés par le nouveau régime proposé par l'arrêté du 23 avril 2002.

Le diplôme de licence

Le diplôme de licence est un diplôme national[5].

Le diplôme de licence se décline en plusieurs versions[6]: la licence « classique » régie par l'arrêté du 9 avril 1997, les licences pluridisciplinaires, la licence d'administration publique et la licence professionnelle. Cette section traite de la version « classique » ou encore « générale » du diplôme de licence, les autres version du diplôme de licence sont traitées dans des articles propres.

Le diplôme de licence « classique », est régie par l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise (décrivant l'« ancien » régime, le texte étant cependant toujours en vigueur dans son intégralité) et l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (décrivant le nouveau régime « pouvant être » utilisé). Ce nouveau régime concerne d'ailleurs l'ensemble des versions du diplôme de licence mentionnées ci-dessus.

Déroulement des études

L'arrêté du 23 avril 2002 indique les conditions nouvelles dans lesquelles les études universitaires conduisant au grade de licence peuvent être organisées. Ce sont ces conditions nouvelles qui sont ici décrites.

La licence se déroule en 6 semestres après le baccalauréat (ou équivalent) et est organisée en domaines puis mentions et, dans certains cas, spécialités (exemple : licence en sciences et technologies, mention physique et ingénierie, spécialité mécanique et ingénierie). L'orientation se fait de manière progressive.

Le contenu des enseignements, les modalités de contrôles de connaissance, de progression et de compensation sont fixés par chaque université et soumis à habilitation du ministère de l'éducation nationale.

La brique de la licence est l'unité d'enseignement (UE). Celle-ci est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne. Une UE peut s'évaluer par contrôle continu et/ou examen. Dans ce dernier cas, il y a 2 sessions. L'ensemble des UE est structuré pour former des parcours cohérents. Différents parcours peuvent mener à la même spécialité d'un diplôme. Par ailleurs il y a souvent des UE falcultatives et des UE à choix. Les unités d'enseignement se compensent à l'intérieur d'un semestre et généralement les semestres se compensent entre eux, sur une année ou sur les 3 ans selon les universités. L'étudiant peut progresser s'il a n'a qu'au maximum un semestre non validé. Un diplôme s'obtient soit par acquisition de chaque unité d'enseignement constitutive du parcours correspondant, soit par application des modalités de compensation entre unités d'enseignement. Il est remis avec une « annexe descrpitive » des enseignements suivis.

Le nombre d'inscription est souvent limité, là aussi selon les universités (par exemple 5 ans pour la licence, ou un redoublement par année d'étude).

Les crédits européens (système ECTS) sont délivrés à chaque fois que les UE sont acquises, les UE compensées n'en recevant pas. Le nombre de crédits par semestre est généralement de 30. Une fois que la licence (resp. DEUG) est délivrée, l'étudiant reçoit 180 (resp. 120) crédits et implicitement toutes les UE.

Les diplômes intermédiaires (DEUG et DUT) sont encore délivrés.

Domaines

Les domaines sont définis par chaque université. Cependant on retrouve fréquemment :

  • Administration Economique et Sociale
  • Arts, lettres, langues
  • Droit
  • Economie et Gestion
  • Sciences Humaines (ou Sciences de l'homme) et sociales
    • licence d'histoire
    • Licence Sciences Cognitives
    • Licence de Géographie et d'aménagement
  • Sciences et Technologies des Activités Physiques et Sportives
  • Sciences et Technologies
    • Informatique
    • Mathématiques
    • Physique
    • Chimie
    • Sciences du vivant
    • Sciences de la terre
  • Théologie

Historique

Avant 1966

Avant 1966, il existait trois licences différentes, la licence ès sciences, la licence ès lettres et la licence en droit. Il existait au XIXe siècle également une licence en théologie.

Licence ès sciences

D'après les décrets des 17 mars 1808 et 22 aout 1854 et l'arrêté du 20 avril 1853, pour être admis à l'examen de la licence ès sciences il fallait être bachelier ès sciences depuis au moins un an et avoir pris quatre inscriptions aux cours de la faculté. Il y avait trois sortes de licence: la licence ès sciences mathématiques, ès sciences physiques et ès sciences naturelles. L'examen pour chacune des trois licences se divise en épreuves écrites, pratiques et orales.

Avec le décret du 22 janvier 1896 est créé le système des certificats d'études supérieures pour obtenir la licence ès sciences, développement un système de diplôme modulaire.

Liste des certificats d'études supérieures en 1957
mathématiques physique-chimie électronique[7] sciences naturelles
  • Calcul différentiel et intégral
  • Mécanique rationnelle
  • Analyse appliquée
  • Mathématiques appliquées
  • Méthodes mathématiques de la physique
  • Astronomie
  • Astronomie approfondie
  • Mécanique des fluides
  • Physique générale
  • Chimie générale
  • Chimie physique
  • Physique nucléaire
  • Mécanique physique et experimentale
  • Théories physiques
  • Optique appliquée
  • Chimie organique structurale
  • Electrochimie
  • Electronique et électrotechnique
  • Electronique
  • Electrotechnique générale
  • Electrotechnique
  • Electronique industrielle et servomécanismes
  • Radioélectricité
  • Radioélectricité et électronique
  • Electrotechnique et électronique industrielles
  • Electricité et électronique industrielles
  • Electronique appliquée et asservissement
  • Electronique et haute fréquence
  • Electronique et radioélectricité
  • Electricité industrielle
  • Electrotechnique et servomécanique
  • Zoologie
  • Chimie biologique
  • Biologie générale
  • Génétique
  • Microbiologie
  • Géographie physique et géologie dynamique
  • Physiologie générale
  • Botanique
  • Géologie
  • Minéralogie

Des certificats d'études supérieures préparatoires sont également créés: mathématiques générales, mathématiques physique et chimie (abrégé en MPC), sciences physiques, chimiques et naturelles (abrégé en SPCN).

La composition des licences pour se présenter aux concours d'agrégation est spécifique (licence dite "d'enseignement"). Composition des licences d'enseignement ès sciences établies en 1949 (décret 49-347):

  • licence ès sciences mathématiques:
    • calcul différentiel et intégral
    • mécanique rationnelle
    • physique générale.
  • licence ès sciences physiques:
    • physique générale,
    • chimie générale,
    • calcul différentiel et intégral ou mécanique rationnelle ou zoologie ou physiologie générale ou botanique ou géologie
  • licence ès sciences naturelles:
    • zoologie ou physiologie générale
    • botanique
    • géologie

Le décret du 8 aout 1958 modifie le régime des études pour la licence ès sciences et la liste des certificats d'études supérieures.

En 1966, le régime des études est a nouveau modifié, la durée du premier cycle passe à deux ans et est créé la maîtrise après la licence.

Licence ès lettres

D'après les décrets des 17 mars 1808 et 22 aout 1854 et les arrêtés des 17 juillet 1840 et 17 janvier 1859, pour être admis à l'examen de la licence ès lettres, il faut être bachelier ès lettres depuis au moins un an et avoir pris quatre inscriptions au cours de la faculté. Les examens consistent en épreuves écrites et orales. Les épreuves écrites comportent une composition de dissertation latine, une de dissertation française, une composition de vers latins, un thème grec. Pour l'epreuve orale, les candidats expliquent des ouvrages grecs, latins et français.

Licence en droit

D'après les décrets des 21 septembre 1804 et 22 aout 1854 et les arrêtés des 22 septembre 1843 et 4 février 1853, pour obtenir la licence en droit, obligatoire pour la profession d'avocat, il faut être bachelier en droit, faire une troisième année d'études, prendre quatre inscriptions et subire deux examens et une thèse. Le premier examen concerne les Institutes de Justinien; le second le code Napoléon, le code de commerce et le droit administratif. La thèse prote sur des questions de droit romain et de droit français.

Licence en théologie

D'après le décret du 22 aout 1854 et l'arrêté du 24 aout 1838, pour obtenir la licence en théologie il être bachelier en théologie, avoir pris quatre inscriptions à la faculté et subir deux examens. Le premier porte sur la théologie sacramentalle et morale, le second sur l'Ecriture sainte, l'histoire ecclesiastique et le droit canon. Il faut également soutenir deux thèses sur les matières des examens, l'une en français, l'autre en latin.

La licence de 1966 à 1977

A partir de 1966, le premier cycle passe à deux ans dans les facultés des sciences et des lettres et sciences humaines. Dans les facultés des lettres et sciences humaines, le deuxième cycle est un cycle de formation approfondie sanctionné soit par une licence, soit par une maîtrise ; sa durée est d'une année pour la licence et deux années pour la maîtrise. Les enseignements en cue de la licence sont répartis en sections. Six sections conduisent à des licences dites « licences d'enseignements »: lettres classiques, lettres modernes, langues vivantes étrangères, histoire, géographie, philosophie. La licence est délivrée aux candidats ayant obtenu soit un certificat d'études supérieures de licence et un certificat d'études supérieures de maîtrise ; soit, lorsque la maîtrise comporte quatre certificats d'études supérieures, deux certificats d'études supérieures de maîtrise.

Dans les facultés des sciences, le deuxième cycle comporte des sections qui conduisent vers une maîtrise ou une licence. La licence (ès sciences mathématiques, physiques ou naturelles) est délivrée aux candidats ayant satisfait un examen comportant plusieurs épreuves écrites, orales ou pratiques.

La licence de 1977 à 1993

Selon l'arrêté du 16 janvier 1976, la licence sanctionne une formation cohérente et complète, elle est conçue comme un diplôme terminal. Elle peut néanmoins être suivie par un autre diplôme de deuxième cycle, la maîtrise. La licence comporte soit une formation portant sur les éléments fondamentaux d'une discipline ou d'un groupe de disciplines, soit une formation interdisciplinaire, soit une formation ayant un objectif professionnel. L'enseignement dure une année et comporte de 350 à 550 heures. L'accès est ouvert au titulaire d'un diplôme d'études universitaires générales.

La licence de 1993 à 1997

Entre 1993 et 1997, la licence était régie par l'arrêté du 26 mai 1992[8]. Celui-ci s'appliquait dès la rentrée 1993 (réforme Jospin).

Les titulaires du DEUG étaient autorisés à s'inscrire. Les études duraient 1 an et comportaient 4 à 8 modules.

Les dénominations étaient fixés nationallement. On distinguait les secteurs suivants:

  • Licences du secteur technologie[9]:
    • domaine du génie électrique:
      • licence d'électronique, électrotechnique et automatique
      • licence d'ingénierie électrique
    • domaine du génie mécanique et productique
      • licence de technologie mécanique
      • licence de sciences de la production industrielle
    • domaine du génie civil
      • licence de génie civil
    • domaine du génie des procédés
      • licence de génie des procédés
  • Licences du secteur sciences[10]:
    • domaine des mathématiques:
      • licence de mathématiques
      • licence de mathématiques appliquées et sciences sociales
    • domaine de l'informatique:
      • Licence d'informatique
    • domaine de la mécanique:
      • licence de mécanique
    • domaine des sciences de la matière:
      • licence de physique
      • licence de physique mention physique et applications
      • licence de sciences physiques
      • licence de chimie physique
      • licence de chimie
    • domaine des sciences de la Terre:
      • licence de sciences de la Terre
      • licence de sciences de la Terre mention géologie et biologie générales
    • domaine des sciences de la vie et de la santé:
      • licence de biochimie
      • licence de biologie
      • licence de biologie mention biologie cellulaire et physiologie
      • licence de biologie mention biologie des organismes
      • licence de biologie mention biologie générales et sciences de la Terre
      • licence de sciences sanitaires et sociales,
  • Licences du secteur artistique et culturel[11],
  • Licences du secteur théologie[12],
  • Licences du secteur sciences humaines et sociales[13],
  • Licences du secteur lettres et langues[14],
  • Licences de droit et science politique[15],
  • Licence d'administration économique et sociale[16]:
    • licence d'administration économique et sociale
    • licence d'administration économique et sociale mention administration générale et territoriale;
    • licence d'administration économique et sociale mention administration et gestion des entreprises;
    • licence d'administration économique et sociale mention développement social;
    • licence d'administration économique et sociale mention ressources humaines;
    • licence d'administration économique et sociale mention commerce et affaires internationales;
    • licence d'administration économique et sociale mention techniques économiques et de gestion;
    • licence d'administration économique et sociale mention sciences économiques et sociales.
  • Licences du secteur économie et gestion[17]:
    • licence de sciences économiques
    • licence de sciences économiques mention analyse et politique économiques;
    • licence de sciences économiques mention économie internationale;
    • licence de sciences économiques mention monnaie et finance;
    • licence de sciences économiques mention économie du travail et des ressources humaines;
    • licence de sciences économiques mention économie industrielle;
    • licence de sciences économiques mention économie et gestion de l'entreprise;
    • licence de sciences économiques mention techniques économiques et de gestion;
    • licence de sciences économiques mention sciences économiques et sociales.
    • licence d'économétrie.
  • Licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives[18].

La licence de 1997 à l'application de la réforme LMD

Jusqu'à l'application des nouvelles modalités de l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence, le diplôme de licence « classique  » suivait les conditions fixées par l'arrêté du 9 avril 1997[19]. Celui-ci s'appliquait depuis la rentrée 1997 (réforme Bayrou).

Cette licence était ouverte à tout porteur du DEUG (Dans certains cas, un étudiant qui avait obtenu 80% du DEUG pouvait accéder à la licence) ou diplôme équivalent. Il était organisé en 2 semestres puis en 8 unités d'enseignement.

Les dénominations étaient fixés nationallement. On distinguait les secteurs suivants:

  • Licence Sciences et technologies[20],
  • licence arts et culture[21],
  • licence théologie[22],
  • licence Sciences humaines et sociales[23],
  • licence de Lettres et langues[24],
  • licence de Droit[25],
  • licence d'administration économique et sociale[26],
  • licence d' Economie et gestion[27],
  • licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives[28].


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