Système éducatif français


Système éducatif français

Système éducatif en France

 

Organisme de tutelle

Ministre de l'éducation nationale
Ministère de l'Éducation nationale
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Xavier Darcos
Budget 66 milliards d'euros
Langues Français exclusivement
Système centralisé
Loi en vigueur
1881 - Lois Ferry
2005 - Loi Fillon
Public / privé 2 millions d'élèves en écoles privées (primaire + secondaire) pour la plupart confessionnelles, subventionnées
Alphabétisation
 • Hommes
 • Femmes
99 %
99 %
99 %
Obligation scolaire
 •Élèves scolarisés
 • Primaire
 • Secondaire
 • Supérieur
de 6 à 16 ans - Instruction à la maison admise
15 millions
10 millions
5,41 millions + 0,39 million d'apprentis
2,3 millions
pourcentage de diplômés
 • Secondaire
 • Supérieur
 
Source : Ministère Éducation nationale (Chiffres 2005 )


Le système éducatif français est marqué par un fort centralisme national. Depuis 1967, l'instruction y est obligatoire de 6 à 16 ans. Elle est dispensée dans toutes sortes d'établissements scolaires, relevant pour la plupart du ministère de l'Éducation nationale, et parfois au sein de la famille dans le cadre légal de l'instruction en famille.

Les effectifs totaux d'élèves et d'étudiants atteignent 15 millions, c'est-à-dire qu'un quart de la population suit des études. Le budget de l'éducation nationale y représente 7,1% du PIB. D'après L'Express du 23 septembre 1999, 61,4 % de la population active salariée est « sans diplôme » ou titulaire d'un diplôme « inférieur au bac » en France.

Selon le programme PISA de comparaison des systèmes éducatifs nationaux, les résultats du sytème éducatif français sont en détérioration[1].

 

Histoire

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et des changements plus nets, notamment à la faveur de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry, qui affirment l'obligation de l'instruction, la gratuité et la laïcité de l'enseignement public.

Organisation générale

Financement et prérogatives

Principes : des responsabilités partagées

L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans le bloc de constitutionnalité de la Cinquième République, proclame :

« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la culture et à la formation professionnelle. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».

Ce principe constitutionnel consacre le long héritage du service public d'éducation en France, service fourni par l'État, de manière centralisée et unitaire, dans l'optique de garantir à tous les citoyens les mêmes droits d'accès à l'enseignement.

En France, l'organisation et la gestion de l'enseignement sont confiées au Ministère de l'Éducation nationale ainsi qu'au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ceux-ci ont la responsabilité de l'organisation et de l'administration de l'ensemble du système éducatif, et ce, depuis l'école maternelle à l'enseignement supérieur. Toutefois, d'autres ministères complètent son action, notamment le ministère de l'Agriculture.

Néanmoins, les lois de décentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré certaines compétences - certes limitées - aux collectivités territoriales, selon le principe de compétences partagées. Le constat fut alors fait que certaines missions jusqu'alors assumées par l'État pouvaient être confiées aux communes, départements et régions, sans pour autant remettre en cause le principe d'égalité face au service public de l'enseignement. Ainsi, ce sont des compétences matérielles qui ont été déléguées aux collectivités, les compétences liées à l'enseignement restant du strict domaine de l'État. Celui-ci verse une dotation générale de décentralisation aux collectivités territoriales afin que ces dernières puissent assumer les compétences liées au fonctionnement des établissements et autrefois assumées par le ministère de l'Éducation nationale. La dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) et la dotation régionale d'équipement des lycées (DREL) - fixées par la loi - sont attribuées aux départements et régions afin de leur permettre d'assumer leurs missions de construction et rénovation des établissements.

Les compétences des collectivités territoriales

  • Les communes sont - depuis les lois de 1879 et 1889 - propriétaires des locaux et assurent la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, établissements privés de personnalité juridique et classés comme services communaux. Ce sont les communes qui recrutent, rémunèrent et gèrent la carrière des personnels non enseignants des écoles. Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles publiques après avis du représentant de l'État. Le maire fixe les horaires d'entrée et de sortie des classes des établissements de la commune, après avis du conseil d'école. Une délibération du conseil municipal crée par ailleurs, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.
  • Les conseils généraux se sont vu attribuer la construction, la rénovation, les dépenses d'entretien et de fonctionnement (hébergement, restauration scolaire, fournitures, ameublement…) des collèges, tandis que les conseils régionaux héritaient des mêmes compétences pour les lycées. Ils ont en charge l'organisation et le financement du transport scolaire.
  • Les conseils régionaux ont en charge les mêmes attributions que les départements, mais pour les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les établissements d'enseignement spécial et d'enseignement agricole, les écoles de formation maritime ainsi que pour les Centres de formation d'apprentis (CFA). Ils établissent le schéma prévisionnel des formations et exercent une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Dans le supérieur, ils détiennent la maîtrise d'ouvrage déléguée des bâtiments universitaires et sont consultés sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche.

Les collectivités votent annuellement une dotation de fonctionnement pour chacun des établissements relevant de leurs attributions. Les collèges et lycées (qui jouissent du statut d'établissement public local d'enseignement [EPLE]) gèrent de manière autonome leur budget en conseil d'administration, sous la direction du chef d'établissement et de l'agent comptable (deux fonctionnaires d'État nommés par le ministre de l'Éducation nationale, le chef d'établissement étant son représentant dans l'établissement), et sous le contrôle de la collectivité de rattachement, mais également de l'administration rectorale.

Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'État. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière. Des agents de l'État, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition.

Les lois de décentralisation de 2003 ont transféré le recrutement, la rémunération et la gestion de carrière des personnels techniques et ouvriers des collèges et lycées aux collectivités territoriales, l'État transférant les fonds nécessaires à ces nouvelles responsabilités. Les personnels de cette catégorie exerçant dans les services administratifs (Administration centrale, rectorats…) et l'enseignement supérieur restent sous la tutelle de l'État.

Les compétences partagées

Dans le domaine des compétences partagées avec l'État, les collectivités élaborent des programmes d'investissement afin de programmer les constructions, rénovations et/ou restructurations des établissements de leur juridiction. Pour les nouvelles constructions, les collectivités déterminent la capacité d'accueil, la localisation et le mode d'hébergement des élèves ; nonobstant, c'est le préfet qui détient le dernier mot après avis de l'autorité académique. Le recteur d'académie et l'inspecteur d'Académie arrêtent la structure pédagogique des établissements, et le ministère pourvoit les postes en personnel enseignant. En effet, lors de la deuxième phase de décentralisation engagée par Luc Ferry, les collectivités territoriales se sont vues transférées la gestion des personnels TOS (personnels techniciens, ouvriers et de service des établissement du second degré); un transfert sur fond de conflit, beaucoup de personnels voyant là la fin de l'unité de la grande famille éducative qu'est le ministère de l'éducation nationale.

La participation des collectivités territoriales est établie de la manière suivante:

  • Les écoles du premier degré (maternelles et élémentaires) sont gérées par la commune de laquelle ils dépendent.
  • Les collèges sont gérés par le Conseil Général de leur département.
  • Les lycées sont gérés par le Conseil Régional.

Les régions et départements sont représentés dans les conseils d'administration des EPLE, mais également dans les Conseils académiques de l'éducation nationale (CAEN) et les Conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN).

Les compétences de l'État

Les compétences de l'État en matière d'éducation sont principalement exercées par le Ministère de l'Éducation nationale et celui chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour sa part, l'État garde la haute main sur l'enseignement en tant que tel, ce qui semble devoir s'imposer dans un pays où l'instruction est considérée comme un des ciments de la nation et un des garants de l'égalité républicaine. Les lois de décentralisation de 1982 disposent ainsi que l'État conserve la responsabilité du service public de l'enseignement, c'est-à-dire du « contenu et de l'organisation de l'action éducatrice ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ».

L'État est par conséquent responsable :

  • du recrutement, de la rémunération et de la gestion de la carrière de l'ensemble des personnels enseignants ;
  • de la définition des programmes scolaires et de leur contenu ;
  • de la collation des grades et de la délivrance des diplômes nationaux;
  • de l'organisation des cursus scolaires et universitaires ;
  • des dépenses pédagogiques ;
  • de la planification, de l'évaluation et de l'inspection ;
  • de la réglementation en matière éducative (réglementation publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale) ;
  • du recrutement, de la rémunération et de la gestion des personnels chargés de l'administration et du bon fonctionnement du service public éducatif et des établissements y concourant (personnels de direction et d'encadrement, personnels administratifs et financiers…).

Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur assument également un certain nombre d'autres compétences, tels l'attribution de bourses, l'action sociale et sanitaire en milieu scolaire et universitaire… L'État reste également propriétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et abonde la plus grande partie de leur budget matériel (constructions, rénovations, fournitures…) et pédagogique (bibliothèques…). Les personnels universitaires - tant enseignants qu'ingénieurs, administratifs et ouvriers - relèvent également de l'Éducation nationale qui les rémunère sur son propre budget. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent participer au financement et à la vie des établissements universitaires.

Toutefois, l'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture et certains ministères - la Défense (Lycées militaires), les Finances… - disposent d'établissements propres aux niveaux secondaires et supérieurs destinés à former les élèves et étudiants se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées.

L'État garde la haute main sur l'enseignement en tant que tel, c'est-à-dire du « contenu et de l'organisation de l'action éducatrice ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ». La gestion matérielle des établissements est déléguée aux communes et aux régions. La France dépense en moyenne 6 800 euros par étudiant[2] contre 9 000 euros en moyenne dans les pays de l'OCDE.

L'enseignement privé

La France reconnaît la liberté d'enseignement et il existe donc également des établissements privés.

Dans le primaire et le secondaire, la plupart sont confessionnels et partiellement financés par l'État. Il existe toutefois des écoles privées hors contrat.

Les établissements privés d'enseignement supérieur, très nombreux et souvent spécialisés, sont le plus souvent non confessionnels. Les frais de scolarité peuvent y être très élevés pour les non boursiers.

Recrutement et formation des enseignants

Les enseignants du primaire comme du secondaire, sont recrutés sur concours au minimum après une licence. Il existe différents concours selon le métier envisagé :

  • CAPES (Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Secondaire) et agrégation : pour enseigner une discipline particulière en collège et lycée général.
  • CAPET (Certificat d'Aptitude au Professorat d'Enseignement Technique): pour enseigner une discipline technologique en collège et lycée technologique.
  • CAPEPS (Certificat d'Aptitude au professorat d'éducation physique et sportive): pour enseigner les disciplines sportives dans tous les établissements du second degré.
  • CAPLP (Certificat d'Aptitude au Professorat d'Enseignement Professionnel): pour enseigner une discipline particulière en lycée professionnel (ce type d'enseignant est souvent bivalent).
  • CRPE (Concours de Recrutement de Professeur des Écoles): Pour enseigner en école maternelle et élémentaire.
  • Les professeurs d'enseignement supérieur ne sont pas recrutés sur concours (bien que l'agrégation soit souvent requise), mais sont co-optés par les universités.

À l’issue du concours, les lauréats bénéficient d'une formation d'un an en IUFM pendant laquelle ils alternent stages en responsabilité et formation théorique et doivent rédiger un mémoire professionnel. Les étudiants souhaitant se consacrer à l'enseignement catholique passent le concours d'entrée au Centre de Formation Pédagogique de leur diocèse, leur parcours est quasiment identique à celui des étudiants en IUFM. Un jury valide leur formation et proclame, ou non, leur titularisation dans le corps enseignant.

Le système d’éducation en France
Le système d’éducation en France

En primaire, les élèves ont en moyenne 26 h de classe par semaine (moins pour ceux qui ont la semaine de 4 jours ou un Contrat Éducatif Local, mais cela est compensé par moins de vacances). En collège, les élèves ont 26 à 29 h de cours, et en lycée environ 34 à 35 h (mais cela dépend des options qu'ils ont choisies). Les professeurs de collège et de lycée doivent effectuer par semaine (selon leur statut) 18h de cours pour un certifié, 15 heures pour un agrégé, augmentées des heures supplémentaires inscrites à l'emploi du temps et certaines heures spécifiques (gestion du réseau informatique, gestion de laboratoire scientifique, heure de vie de classe...). On estime qu'une heure de cours implique une heure de travail personnel (préparation du cours, correction de copie, documentation etc...)

Coût

Le coût annuel moyen d'un collégien français atteint 7 401 euros et a augmenté de 33 % entre 1990 et 2004 ; le coût annuel moyen d'un lycéen est d'environ 10 000 euros, et les dépenses ont augmenté de 50 % sur la même période[3].

Organisation scolaire

Le système éducatif est divisé en plusieurs niveaux : primaire, secondaire, professionnel, apprentissage et supérieur. Il faut prendre également en compte la formation continue.

L'enseignement primaire

Il se divise en trois cycles et se déroule souvent dans des établissements différents. À l'école maternelle où l'élève passe trois ou quatre ans (il a alors entre 2 et 6 ans) en toute petite section, petite section, moyenne section et grande section. La scolarisation à deux ans est très variable selon les régions et les zones (plus fréquente dans les ZEP).

La fréquentation de l'école n'est pas obligatoire mais l'instruction de l'enfant l'est à partir de six ans et ne concerne donc pas les élèves de l'école maternelle, sauf ceux nés en début d'année, pour la grande section.

À l'école élémentaire appelée parfois abusivement primaire, l'élève reste cinq ans (il a alors entre 6 et 11 ans). Les classes sont le cours préparatoire (CP, cycle 2), le cours élémentaire niveaux 1 (CE1, cycle 2) et 2 (CE2, cycle 3), le cours moyen niveaux 1 (CM1, cycle 3) et 2 (CM2, cycle 3).

À l'école primaire, qui regroupe des classes de niveaux maternelle et élémentaire, l'enfant peut passer 9 années, de 2 à 11 ans (il s'agit en général d'écoles rurales).

Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, concerne les élèves de TPS, PS, et MS. Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, concerne les élèves de GS, CP et CE1. Le cycle 3, cycle des approfondissements, concerne les élèves de CE2, CM1, CM2. À noter que la grande section est à cheval sur deux cycles.

Prise en charge de la difficulté scolaire

Les PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative) sont mis en place ponctuellement sur des difficultés localisées, notamment révélées par les évaluations nationales. Les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) peuvent aider un élève en difficulté , toujours avec l'accord de la famille, selon trois types de modalité : dominante pédagogique, dominante rééducative, psychologique. En cas de difficulté plus sévère, des équipes éducatives peuvent être mises en place afin d'évaluer les besoins de l'élève et d'y répondre au plus prêt ou d'orienter vers le secteur thérapeutique. Une orientation en classe spécialisée peut également être proposée. La demande doit alors être faite à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Celle-ci instruit le dossier en demandant des bilans éducatifs, pédagogiques, thérapeutiques, sociaux et propose une orientation. En aucun une décision n'est prise sans l'accord de la famille.

La scolarisation des élèves en situation de handicap au primaire

Plusieurs types de scolarisation sont envisageables :

  • la scolarisation en milieu ordinaire, avec ou sans aménagement (matériel, auxiliaire de vie scolaire). Ce type de scolarisation est toujours privilégié, tant que cela est possible et bénéfique pour l'élève.
  • la scolarisation dans un dispositif d'intégration collective, les CLIS (classe d'intégration scolaire). L'intégration en milieu ordinaire se fait alors soit de manière collective sur des projets incluants plusieurs classes ou groupes d'élèves, soit de manière individuelle dans des matières où cela est possible.
  • la scolarisation au sein d'un établissement spécialisé (de type IME, ITEP) permettant une prise en charge globale (thérapeutique, éducative et scolaire). L'intégration en milieu ordinaire peut toujours avoir lieu, à temps partiel, selon les besoins et les capacités de chaque élève.

L'enseignement secondaire

L'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans. Elle peut être donnée dans une école d'État, dans une école privée sous contrat, ou privée hors contrat ou encore en famille. L'enseignement au collège dure 4 ans, dans les classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième. La sixième correspond au cycle d'adaptation, la cinquième et la quatrième au cycle central, et la troisième au cycle d'orientation. Le Diplôme national du brevet est remis, après examen, aux élèves ayant acquis les connaissances générales du collège. L'enseignement continue au lycée indépendamment des résultats de ce diplôme.

Dans un lycée général et technologique, l'enseignement dure 3 ans, dans les classes de seconde, première et terminale. La seconde générale et technologique constitue à elle seule le cycle de détermination, on l'appelle également seconde de détermination car on y prépare son choix de baccalauréat (la série). La première avec l'année de terminale correspondent au cycle terminal. À la fin des ces 3 années, les élèves passent le baccalauréat général ou technologique.

Au lycée professionnel les élèves peuvent préparer un CAP en deux ans. Ils peuvent aussi faire une seconde professionnelle puis une terminale BEP (Brevet d'études professionnelles) pour passer l'examen du BEP. Après ce dernier il est possible de rejoindre un BT (Brevet de technicien), remplacé progressivement par les baccalauréats professionnels (BP), en deux ans, ou une première professionnelle et une terminale professionnelle pour passer le baccalauréat professionnel ou bien de suivre une première d'adaptation en vue d'une terminale et d'un baccalauréat technologique. Depuis quelques années, il est possible de préparer le baccaluréat professionnel en 3 ans après la 3e à l'endroit où la spécialité existe.

Prise en charge de la difficulté scolaire

Des PPRE peuvent également être mis en place (voir plus haut). Les EGPA - Enseignement Général et Professionnel Adapté - (SEGPA ou EREA) accueillent des élèves en difficulté scolaire. L'orientation en EGPA peut se faire par deux biais : soit la CDO (Commission Départementale d'Orientation, [[1]]) soit la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées, [[2]]). Dans cette seconde possibilité, il s'agit d'un élève ayant déjà un dossier à la MDPH (par exemple un élève venant de CLIS).

La scolarisation des élèves en situation de handicap

Comme au primaire, on retrouve les différentes formes de scolarisation :

  • La scolarisation en milieu ordinaire, avec ou sans aménagement (matériel, auxiliaire de vie scolaire).
  • La scolarisation dans un dispositif d'intégration collective au collège : les UPI (Unité Pédagogique d'Intégration). Celle-ci fonctionne comme une CLIS au collège. Des UPI en lycée professionnel commencent à voir le jour.
  • La scolarisation au sein d'un établissement spécialisé (de type IME, ITEP) permettant une prise en charge globale. Dans ces établissements, une pré-professionalisation peut avoir lieu.

L'enseignement supérieur

Le premier diplôme universitaire est le baccalauréat. Une fois obtenu, l'élève devient étudiant et peut alors choisir des études courtes et obtenir, en deux ans, un Brevet de technicien supérieur ou un Diplôme universitaire de technologies dans un secteur spécialisé du tertiaire ou technologique.

L'Université propose des formations dans tous les domaines en vue d'obtenir une licence (Bac+3), un master (Bac+5) ou un doctorat (Bac+8).

Enfin de nombreuses grandes écoles proposent des formations exigeantes et un diplôme prestigieux à bac+5. On peut y accéder directement après le bac ou après deux années de classes préparatoires et un concours.

Éducation artistique et culturelle et Enseignement artistique spécialisé

Si les deux notions relèvent également du système éducatif français, elles diffèrent par leur objectif. Selon leur finalité (acquisition d'un socle commun de connaissances ou apprentissage spécialisé), les règles qui les régissent sont définies soit par le Ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, soit par le Ministère de la Culture et de la communication, soit conjointement par les deux tutelles.

De même, ces systèmes d'éducation et d'enseignement sont mis en œuvre au sein d'établissements ou de structures dépendant, pour ce qui concerne le secteur public, soit des collectivités territoriales (Écoles, collèges, lycées, conservatoires, etc.) soit, essentiellement pour l'enseignement supérieur, de l'un ou l'autre des deux ministères de tutelle (Universités, CEFEDEM, CFMI, conservatoires supérieurs, etc.).

L'enseignement professionnel

Il s'agit d'un enseignement concret en relation avec l'entreprise et ses métiers afin d'acquérir des connaissances et des savoir-faire dans un domaine professionnel. Ce sont les CAP, BEP, Bac pro et BTS déjà évoqués.

L'enseignement par apprentissage

On l'appelle parfois formation par alternance. Il associe à la fois une formation chez un employeur et des enseignements dans un CFA. Il permet d'obtenir un CAP, un BEP ou un baccalauréat professionnel. Toutefois il est de plus en plus fréquent de voir des formations plus élevées s'effectuant par apprentissage, pour aboutir à des diplômes d'ingénieurs.

Formation continue

Le formation continue est dispensée dans les GRETA. Il est aussi possible de faire une Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Quelques chiffres

Source éducation nationale

Chiffres pour 2004-2005 (Métropole + DOM)
Élèves, apprentis et étudiants (nombre total d'inscrits) 15 004 400
Nombre d'élèves des premier et second degrés (EN)

dont public

dont écoliers

dont collégiens (1er cycle et SEGPA)

dont lycéens (2nd cycle général et technologique)

dont lycéens professionnels (2nd cycle professionnel)

12 125 700

10 098 000

6 585 500

3 305 500

1 515 500

719 200

Nombre d'étudiants

dont universités (IUT compris)

dont classes préparatoires aux grandes écoles

dont sections de techniciens supérieurs (STS) et assimilées

2 268 400

1 424 500

73 147

230 275

Nombre d'apprentis (y compris CPA) 383 000
Autres (second degré agriculture et spécial santé) 227 300
Nombres de personnels  
Écoles, collèges et lycées 1 307 000
Enseignants (y compris privé)

dont enseignants des établissements publics

887 600

742 600

Non-enseignants 419 400
Enseignement supérieur public 145 600
Enseignants 88 800
Non-enseignants 56 800
Nombres d'écoles, de collèges et de lycées (EN)

dont public

dont écoles

dont collèges

dont lycées professionnels

dont autres lycées, y compris polyvalents

dont écoles régionales d'enseignement adapté

68 012

59 041

56 628

6 988

1 702

2 614

80

Dépense pour l'éducation 2004 (*) en milliards d'euros 2004 116,3
Budget du MEN 2004 en milliards d'euros 64,6
Budget du MEN 2005 en milliards d'euros 66,0

(*) Dépense totale de la société française pour l'éducation (État, collectivités territoriales, entreprises, ménages, etc.)



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