Reconnaissance par l’Etat d’une école – Encyclopédie des étudiants

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Reconnaissance par l’Etat d’une école

La reconnaissance d’une école par l’Etat en France a pour but d’attester qu’un établissement d’enseignement apporte un enseignement utile au service public et autorise de ce fait cet établissement à dispenser son enseignement. Cette reconnaissance est accordée par arrêté ministériel et sans limitation de durée.

Un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat doit accepter un contrôle de l’Etat sur son fonctionnement, les formations dispensées, et son personnel enseignant ou d’encadrement. Une école reconnue par l’Etat aura en échange la possibilité de recevoir des étudiants boursiers, qui pourront donc continuer à recevoir une bourse de l’Etat. De plus les écoles reconnues par l’Etat peuvent dans certains cas recevoir des subventions.

La reconnaissance de l’Etat d’une école ou d’un établissement d’enseignement supérieur ne garantie en rien la qualité de la formation dispensée, ou de la reconnaissance du diplôme délivré.

Informations sur les établissements d’enseignement privé : 
http://www.education.gouv.fr/cid251/les-etablissements-d-enseignement-prives.html


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