Garde champêtre – Fiche métier

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Garde champêtre

Garde champêtre

En France, garde champêtre est un métier de la fonction publique territoriale de catégorie C, appartenant à la filière « police municipale » au sens de la police du maire.

 

Définition

Distinct des ses collègues « agents de police municipale », les gardes champêtres exercent plus particulièrement dans les zones rurales et périurbaines. Ce métier a été institué aux côtés de l’actuelle gendarmerie nationale par la loi des 29 septembre et 6 octobre 1791. Néanmoins, on retrouve trace de cette fonction aux temps les plus reculés de l’Histoire de France.

Autrefois Officiers de police judiciaire, ils étaient depuis 1958, « fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire » au sens de l’article 15 du code de procédure pénale. Depuis mars 2007, ils sont « agents de police judiciaire adjoints » au sens de l’article 21 3°[1] du code de procédure pénale.

Nommé par le Maire, agréé par le Procureur de la République et assermenté[2], le garde champêtre exerce des missions de police rurale (police des campagnes) aux côtés des gendarmes et dans l’esprit de l’article L. 2213-16 du Code général des collectivités territoriales. A ce titre, il recherche et constate les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières. Il exécute les directives données par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police. Ses fonctions sont orientées vers la préservation de l’environnement, de la sécurité et de la salubrité publiques ainsi que, plus récemment, vers la sécurité routière.

Les gardes champêtres comptent parmi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire, dans plus de 150 domaines d’application, dont celui de la police municipale.

Ils détiennent des pouvoirs importants par les articles 15 et 22 à 25 du code de procédure pénale.

La fonction est accessible par concours externe organisé par les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG). Le garde champêtre peut exercer dans une commune (garde champêtre communal) ou dans plusieurs (garde champêtre intercommunal).


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