Clerc de notaire
Le clerc de notaire est le principal collaborateur du notaire.
Rôle
C’est lui qui, suivant les directives du notaire :
- constitue les dossiers (demandes de pièces d’urbanisme, d’état-civil,…)
- rédige l’acte notarié (dit aussi acte authentique);
- effectue les formalités après signature de l’acte.
Formation
La formation du clerc s’effectue dans une école de notariat. Après avoir obtenu le bac, les postulants doivent s’inscrire dans une des 18 écoles de notariat, où ils prépareront en deux ans le diplôme de clerc. Entre la première et la deuxième année, un stage de deux mois est prévu au sein d’un office notarial.
Les diplômés peuvent ensuite continuer leur cursus dans ces établissements, en préparant le diplôme de premier clerc, qui prend la forme d’un contrat de professionnalisation de deux ans, alternant périodes de formation et travail au sein d’une étude.
À la fin du second cycle, un examen permet d’obtenir le diplôme de premier clerc de notaire.
Il faut également noter que les diplômés premier clerc titulaires de la maitrise en droit sont dispensés du concours d’entrée dans les Centres de Formation Professionnelle Notariale (CFPN), permettant l’accès au Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN).
Principal Clerc
Le principal clerc, ou plus couramment le principal, est le premier collaborateur du notaire. Il s’agit d’un clerc expérimenté, souvent diplômé notaire, qui est chargé de chapeauter les clercs, notamment en leur attribuant les différents dossiers, mais aussi d’effectuer une partie des tâches de gestion du personnel de l’étude. Il reçoit les clients et est souvent habilité pour recevoir les actes (il lit l’acte aux clients et recueille leur signature sur ledit acte, qui est ensuite signé par le notaire lui-même).
Cette fonction de principal tend néanmoins à disparaître, sauf dans certaines régions (notamment Paris).
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