Enquêteur de droit privé – Fiche métier

Enquêteur de droit privé

Nouvelle appellation des détectives et enquêteurs privés créée en France en 1997 par une organisation professionnelle dénommée Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé ^[1] qui souhaitait se démarquer du mythe préjudiciable aux activités de la profession.

Origine

Elle a choisi le mot enquêteur qui existe depuis le XII^e siècle écrite en en vieux français enquesteur et qui désignait, à l’époque, des commissaires du Roi chargé de surveiller l’administration des baillis et des sénéchaux.

Utilisation du terme

Le terme droit privé permet, quant à lui, de préciser à la fois le domaine d’intervention de l’enquêteur dans le cadre des procédures civiles et commerciales, et, d’autre part, de rappeler le statut social et juridique de droit privé de ce même enquêteur, par opposition aux enquêteurs de droit public que sont les fonctionnaires de la Police Nationale et les Militaires de la Gendarmerie Nationale.

Après quelques années, l’appellation gagne du terrain (y compris dans les administrations publiques) et l’on commence à remarquer, dans les annuaires téléphoniques, cette dénomination nouvelle. Ainsi dans un courrier à un parlementaire, du 21 août 2000, alors qu’il était Ministre (Français) de l’Intérieur (groupe politique : Socialiste) Monsieur Jean-Pierre Chevènement la reprend à son compte pour désigner les détectives et enquêteurs privés. Les “détectives” et “enquêteurs privés”, réglementés par une loi du 18 mars 2003, ne disposent, en France, d’aucune dénomination officielle obligatoire, ni d’aucun titre protégé.

Cette appellation est donc l’une, avec notamment celles d’Agent de Recherches privées ou d’enquêteur privé, de celles qui sont utilisées pour se démarquer des feuilletons télévisés, des romans noirs et du cinéma policier qui ne font qu’entaîner une confusion sur le rôle civil et privé de la profession.