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Obtenir les autorisations pour étudier au Québec (Canada)
Publié le : 18/06/2007

Cet article explique comment obtenir les autorisations officielles des services gouvernementaux canadiens pour étudier dans la seule province francophone du Canada : le Québec.

 

Nous supposons que vous avez déjà le feu vert de votre établissement d’accueil, et donc d’une lettre d’admission dans cet établissement qui sera nécessaire pour la constitution de votre dossier. La poursuite d’études au Québec pour des étudiants internationaux peut se faire soit dans le cadre d’un échange scolaire avec l’établissement scolaire de son pays d’origine, soit en faisant les démarches soit même auprès d’universités ou d’écoles du Québec.

 

Enfin bref rentrons dans le bref du sujet. Une fois que vous avez en main la lettre d’admission d’un établissement d’enseignement du Québec vous devez obtenir deux papiers essentiels pour la poursuite de vos études :

 

          Un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, qui est délivré par le gouvernement du Québec.

          Un permis d’études, délivré par le gouvernement du Canada, après l’obtention de votre CAQ.

 

Et oui au Canada il y a deux sortes de gouvernements : le gouvernement fédéral, et les gouvernements provinciaux puisque le Québec n’est pas la seule province. Les provinces ont une certaine autonomie dans un certain nombre de domaines, autonomie garantie par la constitution.

 

Les documents nécessaires pour une demande de CAQ

 

Les conditions peuvent varier suivant le pays d’origine des étudiants, nous allons prendre pour base l’exemple d’étudiants internationaux français. Les documents requis en plus du formulaire principal de la demande de CAQ sont :

 

          Photo d’identité récente, format passeport.

          Acquittement des frais d’examen de la demande qui sont de 100$ CAN. Le mode de paiement le plus simple est la carte de crédit. Et ces frais ne sont pas remboursables même si la demande est refusée.

          Photocopie des pages d’identité du passeport.

          Original ou copie certifiée de la lettre d’admission de l’établissement du Québec.

          Original ou copie de preuves des capacités financières (pour une année d’études, environ 9mois, il est généralement demandé de pouvoir disposer de 10 000$ CAN).

          Preuve de détenir une assurance maladie et hospitalisation qui vous couvre au Québec durant l’année d’études (coût d’environ 450$ CAN pour 9mois). Possibilité de souscrire une assurance internationale comme par exemple la World Pass de la SMEREP (http://worldpass.mis-sante.fr/).

 

Les documents demandés peuvent être soit en français, soit en anglais. La Canada possède deux langues officielles !

 

Assurance maladie et hospitalisation : Particularité pour les étudiants français

 

Les étudiants de nationalité française qui poursuivent leurs études dans un établissement reconnu par le gouvernement du Québec ou qui participent à un programme d’échange n’ont pas besoin de souscrire une assurance maladie et hospitalisation au Québec, ni d’en faire la preuve au moment du dépôt du dossier. En effet la France et le Québec ont signé un protocole d’entente sur la protection sociale des étudiants des deux pays. Attention : l’établissement scolaire doit être reconnu au Québec, pas seulement en France, s’il ne l’est pas au Québec cette particularité ne s’applique pas, et l’entente tombe à l’eau !

 

Le futur étudiant au Québec doit récupérer le formulaire SE-401-Q-102 s’il est inscrit à un programme à temps plein de niveau collégial ou universitaire, ou le formulaire SE-401-Q-106 s’il participe à un programme d’échange. Ces formulaires sont disponibles auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du pays de résidence ou auprès de la mutuelle étudiante de l’établissement d’enseignement fréquenté. Munie de ce formulaire et d’autres pièces justificatives, l’étudiant doit s’inscrire auprès de la régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) le plus tôt possible après son arrivée au Québec pour bénéficier de l’assurance maladie et hospitalisation au Québec.

 

Les ententes de sécurité sociale : http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurancemaladie/arriver/ententes_ss.shtml

 

Le permis d’études

 

La demande de permis d’études doit être déposée dans un bureau canadien des visas qui dessert le pays de résidence du demandeur. Pour obtenir les coordonnées du bureau canadien des visas de votre pays voir le site : http://www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/missions.asp

 

Pour avoir la liste des documents à fournir pour la constitution du permis d’études, et avoir accès au formulaire de demande du permis d’études (valable pour les étudiants français, entre autres) : http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-europa/france/visas/etudeseurope-fr.asp

 

Le permis d’études est délivré par le gouvernement du Canada. Des frais sont exigés pour le traitement de la demande et qui sont de 125$ CAN. Ces frais sont indépendants des frais du traitement de la demande de CAQ. Pour connaître les modes de paiement pour les étudiants originaire de France consulter : http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-europa/france/visas/mode_paie-fr.asp

 

L’examen médical. Si un étudiant a résidé plus de 6 mois dans un pays désigné par le Canada l’année précédant son entrée au Canada, une visite médicale est obligatoire pour l’obtention du permis d’études. Pour en savoir plus à ce sujet et pour connaître la liste des pays désignés : http://www.cic.gc.ca/francais/information/medicaux/examen-medical-temp.asp

 

Conclusion

 

Cet article est à but informatif, et a pour but de donner une vue d’ensemble des démarches à faire pour étudier au Québec (Canada). Il ne se substitue aucunement aux informations officielles données par les différents gouvernements et nous vous encourageons à visiter les sites officiels. Les sites gouvernementaux canadiens sont généralement assez clairs et ergonomiques. Bonne chance dans vos démarches si vous avez décidé d’étudier dans ce beau pays qu’est le Canada !

 

Pour la citoyenneté et immigration Canada : http://www.cic.gc.ca

Pour l’immigration Québec : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Ambassade du Canada en France : http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-europa/france/menu-fr.asp