Salut les entrepreneurs ! Aujourd’hui, on va se pencher sur un sujet brûlant qui risque bien de changer la donne pour bon nombre d’entre nous : la réforme de la franchise en base de TVA prévue dans le PLF 2025. Accrochez-vous, ça va secouer !
Petit rappel pour ceux du fond qui dormaient : la franchise en base de TVA, c’est ce régime bien pratique qui permet aux petites entreprises d’être exonérées de la déclaration et du paiement de la TVA, tant que leur chiffre d’affaires reste sous certains seuils. Jusqu’ici, ces seuils étaient de 85 000 € pour la vente de marchandises et de 37 500 € pour les prestations de services.
Mais ça, c’était avant ! Le PLF 2025 compte bien rebattre les cartes avec un changement majeur : l’instauration d’un seuil unique à 25 000 €, quelle que soit votre activité. Autant vous dire que ça va faire des vagues, et pas seulement dans votre piscine gonflable. On estime que plus de 200 000 auto-entrepreneurs pourraient être concernés !
Alors, quelles conséquences concrètes pour vous et votre business ? C’est ce qu’on va décortiquer ensemble dans cet article, étape par étape. Préparez-vous à remettre en question votre stratégie, à ajuster votre business model et à faire preuve de créativité pour tirer votre épingle du jeu. Ça va chauffer !
Un Bouleversement Majeur pour les Auto-Entrepreneurs
Un seuil unique abaissé à 25 000 € : quelles activités concernées ?
Première question qui brûle les lèvres : est-ce que votre activité sera impactée par ce nouveau seuil à 25 000 € ? La réponse est très probablement oui, que vous soyez vendeur de produits physiques ou prestataire de services.
Pour vous donner une idée, imaginons que vous êtes consultant en marketing digital et que vous facturez 2 200 € par mois. Jusqu’à présent, vous pouviez rester tranquillement sous le régime de la franchise en base, sans vous soucier de la TVA. Mais avec ce nouveau seuil, vous allez devoir la facturer et la collecter dès que vous aurez atteint les 25 000 € de chiffre d’affaires.
Même chose si vous vendez des produits sur une marketplace ou via votre propre site e-commerce. Dès que vos ventes dépasseront les 25 000 €, il faudra sortir la calculette et mettre à jour vos prix en y ajoutant la fameuse TVA.
De nouvelles obligations déclaratives et administratives
Dire que la franchise en base permettait d’alléger les formalités administratives est un doux euphémisme. Avec ce nouveau seuil, c’est une nouvelle ère qui s’annonce pour les auto-entrepreneurs, faite de déclarations de TVA et de suivi comptable rigoureux.
Fini le temps béni où l’on pouvait se contenter de quelques factures sommaires et d’un tableur basique pour suivre ses revenus. Désormais, il faudra se familiariser avec les subtilités des déclarations CA3 (si vous êtes au réel simplifié) ou CA12 (pour le régime réel normal), à remplir tous les mois ou tous les trimestres. Un vrai bonheur en perspective !
Mais ce n’est pas tout ! La collecte de la TVA implique aussi de revoir votre processus de facturation, en y intégrant le taux adéquat et en faisant bien apparaître le montant de taxe. Sans parler de la nécessité de tenir une comptabilité digne de ce nom, avec le risque de contrôle fiscal qui va avec.
Vous l’aurez compris, ce changement de seuil est loin d’être anodin pour les auto-entrepreneurs. C’est un véritable bouleversement qui se profile, avec son lot de tracas administratifs et de remises en question. Mais rassurez-vous, on va voir ensemble comment vous pouvez vous adapter et tirer votre épingle du jeu !
Des Répercussions en Cascade pour les Collectivités Locales
Quand les petites activités des communes passent à la TVA
Vous pensiez que seuls les auto-entrepreneurs allaient trinquer avec cette réforme ? Détrompez-vous ! Les collectivités locales vont également y avoir droit, et pas qu’un peu.
Concrètement, certaines activités des communes et EPCI générant de faibles recettes pourraient passer du côté obscur de la TVA. On parle ici des locations de salles des fêtes, de locaux commerciaux, ou encore des prestations de services aux entreprises et associations.
Prenons un exemple parlant : imaginons que votre commune loue régulièrement sa salle polyvalente à des particuliers pour des évènements familiaux. Jusqu’à présent, ces locations n’étaient pas soumises à la TVA tant que les recettes restaient sous les 37 500 €. Mais avec le nouveau seuil à 25 000 €, il y a de fortes chances que cette activité bascule dans le champ d’application de la taxe.
Hausse des tarifs ou baisse des recettes : un choix cornélien
Face à ce changement, les collectivités vont devoir faire un choix délicat : répercuter la TVA sur leurs tarifs ou la prendre à leur charge. Dans le premier cas, c’est le usagers et clients qui trinquent, avec une augmentation sensible des prix. Dans le second, c’est le budget de la commune qui en prend un coup, avec une baisse mécanique des recettes.
Vous voyez le tableau : d’un côté, on alourdit la facture pour les associations, les entreprises et les particuliers. De l’autre, on grève un peu plus les finances des collectivités, déjà mises à rude épreuve ces dernières années. Pas vraiment un choix envieux !
Un équilibre budgétaire fragilisé, surtout en milieu rural
C’est peu dire que cette réforme tombe au plus mal pour les collectivités locales, et en particulier pour celles situées en milieu rural. Avec des budgets souvent serrés et des services publics à maintenir coûte que coûte, le passage à la TVA de certaines activités pourrait bien être la goutte d’eau qui fait déborder le vase.
Car ne nous y trompons pas : dans les petites communes, chaque euro compte. Les quelques milliers d’euros de recettes générés par la location d’une salle des fêtes ou d’un local commercial peuvent faire la différence entre un budget à l’équilibre et un déficit abyssal. Autant dire que cette réforme risque de mettre à mal bien des équilibres financiers savamment orchestrés.
Exemples concrets d’activités des collectivités potentiellement impactées
- Location de salles municipales (salle des fêtes, salle polyvalente, etc.)
- Mise à disposition de locaux commerciaux (boulangerie, épicerie, etc.)
- Location de bureaux à des professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.)
- Prestations de services aux entreprises et associations (entretien d’espaces verts, etc.)
Alors, comment les collectivités peuvent-elles s’adapter à ce nouveau paradigme fiscal ? Quelles stratégies mettre en place pour limiter la casse et préserver les équilibres budgétaires ? C’est ce que nous allons voir dans la suite de cet article !
Quelles Stratégies d’Adaptation pour les Auto-Entrepreneurs ?
On l’a vu, le passage à la TVA est loin d’être une sinécure pour les auto-entrepreneurs. Mais pas de panique ! Il existe des solutions pour atténuer le choc et même tirer parti de ce changement. Voici quelques pistes à explorer.
Revoir sa politique tarifaire pour amortir l’impact
Première option à envisager : jouer sur vos tarifs pour amortir le coût de la TVA. Concrètement, cela signifie augmenter légèrement vos prix pour compenser la taxe que vous allez devoir facturer et reverser à l’État.
Bien sûr, cette stratégie ne peut fonctionner que si votre activité et votre clientèle s’y prêtent. Si vous êtes sur un marché très concurrentiel ou que vos clients sont très sensibles au prix, une hausse tarifaire pourrait vous coûter cher en termes de parts de marché. À vous de faire le calcul en fonction de votre positionnement !
Optimiser la gestion de la TVA pour limiter les coûts
Si la collecte de la TVA est incontournable, vous pouvez en revanche agir sur sa gestion pour en limiter l’impact sur votre trésorerie et votre rentabilité. Comment ? En optimisant vos achats et vos investissements pour récupérer un maximum de TVA déductible.
Le principe est simple : plus vous avez de TVA déductible (celle que vous payez sur vos achats professionnels), moins vous avez de TVA à reverser à l’État. C’est mathématique ! En anticipant et en planifiant intelligemment vos dépenses, vous pouvez donc sérieusement alléger la note.
Autre levier à actionner : la mise en place d’outils de gestion et de suivi de la TVA performants. Logiciels de facturation, outils de comptabilité en ligne, tableaux de bord… Autant de solutions qui peuvent vous faire gagner un temps précieux et éviter bien des erreurs.
Étudier un changement de régime : les alternatives possibles
Si malgré tous vos efforts, le passage à la TVA reste trop lourd à porter, il vous reste une carte à jouer : celle du changement de régime fiscal. Car oui, le régime de la micro-entreprise n’est pas une fatalité ! Vous pouvez parfaitement opter pour un autre statut si celui-ci est plus avantageux compte tenu de votre nouvelle situation.
Parmi les options envisageables, on peut citer le régime réel simplifié, qui permet notamment de déduire plus de charges, ou encore le statut de SARL ou SAS pour les activités plus importantes. Bien sûr, chaque régime a ses avantages et ses inconvénients, qu’il convient de peser soigneusement avant de faire son choix. Un passage obligé par la case “expert-comptable” s’impose !
Les aides et accompagnements disponibles
Face à l’ampleur de la tâche, vous n’êtes pas seul ! De nombreux dispositifs d’aide et d’accompagnement existent pour vous épauler dans cette transition fiscale. Pensez notamment à :
- Solliciter les services de votre chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de votre chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
- Faire appel à un expert-comptable spécialisé dans les TPE/PME
- Vous rapprocher des associations et réseaux d’entrepreneurs de votre région
- Suivre une formation sur la gestion de la TVA et les obligations comptables
Un Ajustement Nécessaire pour les Collectivités Locales
Du côté des collectivités locales aussi, l’heure est à l’adaptation et à la créativité pour faire face à ce nouveau défi fiscal. Car entre hausse des tarifs et baisse des recettes, l’équation budgétaire s’annonce compliquée. Mais rassurez-vous, des solutions existent !
Renégocier certains contrats de locations et prestations
Premier réflexe à avoir : se pencher sur les contrats en cours pour voir s’il est possible de les renégocier. L’idée ? Revoir les conditions tarifaires pour y intégrer la TVA, sans pour autant pénaliser les usagers et clients.
Un exemple concret : imaginons que votre commune loue un local commercial à un boulanger pour 500 € par mois. Avec le passage à la TVA, ce loyer passerait à 600 € TTC. Plutôt que de répercuter cette hausse sur le commerçant, vous pouvez proposer de revoir le contrat à la baisse, en fixant par exemple un loyer HT de 400 €, soit 480 € TTC. De quoi préserver le pouvoir d’achat du boulanger, sans trop grever les recettes de la commune.
Mutualiser pour franchir les seuils : le pari de l’intercommunal
Autre piste à creuser pour les collectivités : la mutualisation des services et des équipements à l’échelle intercommunale. L’objectif ? Atteindre plus facilement les fameux 25 000 € de chiffre d’affaires et ainsi rester sous le seuil de la franchise en base de TVA.
Concrètement, cela peut passer par la création de services communs entre plusieurs communes (exemple : un service de location de matériel géré par la communauté de communes), ou encore par la mise en place d’équipements partagés (exemple : une salle des fêtes intercommunale). En mutualisant ainsi les moyens et les ressources, les collectivités peuvent plus facilement atteindre une taille critique et échapper à la TVA.
Bien sûr, cette stratégie demande un gros travail de coordination et de coopération entre les différents acteurs du territoire. Mais à l’heure où les budgets se resserrent et où la solidarité territoriale est plus que jamais nécessaire, c’est une piste qui mérite d’être sérieusement étudiée !
Focus sur une commune ayant réussi à s’adapter
Prenons l’exemple inspirant de la commune de Bellevue-sur-Loire, 1 500 habitants. Confrontée comme beaucoup à la problématique du seuil de TVA, elle a décidé de jouer la carte de la mutualisation avec les communes voisines.
Ensemble, elles ont créé un service intercommunal de location de matériel (barnums, chapiteaux, vaisselle…) qui a rapidement dépassé les 25 000 € de chiffre d’affaires. Résultat : les communes peuvent continuer à proposer ce service très apprécié des associations et des particuliers, sans avoir à facturer de TVA. Un bel exemple de coopération intelligente !
Conclusion
On l’a vu tout au long de cet article, l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € est loin d’être une mesure anodine. C’est un véritable coup de tonnerre qui risque de bousculer le quotidien de nombreux auto-entrepreneurs et collectivités locales.
Pour les premiers, cela signifie de nouvelles obligations administratives et comptables, avec la nécessité de revoir leur stratégie tarifaire et leur positionnement. Pour les secondes, c’est une équation budgétaire qui se complique sérieusement, avec le risque de devoir augmenter les tarifs ou de voir les recettes baisser.
Mais comme souvent dans la vie, les défis sont aussi des opportunités. Opportunité de se réinventer, de repenser son modèle, d’explorer de nouvelles pistes. En faisant preuve de créativité, d’agilité et de solidarité, nul doute que les acteurs concernés sauront trouver les solutions pour rebondir et s’adapter.
Et ce n’est peut-être qu’un début ! Car avec cette réforme, c’est toute la question du régime de la micro-entreprise qui est posée. Jusqu’où simplifier et fiscaliser ce statut si populaire ? Quels seront les prochains ajustements à venir ? Une chose est sûre : le débat est ouvert et promet d’être animé dans les mois à venir. On suivra ça ensemble, alors restez connectés !